LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL

Le licenciement pour motif personnel est la rupture décidée par l’employeur pour une cause inhérente à la personne du salarié. Il se distingue en cela du licenciement pour motif économique, qui repose sur des considérations économiques étrangères au salarié.

Le licenciement pour motif personnel prend la forme d’un licenciement pour motif disciplinaire, lorsque le comportement reproché au salarié est constitutif d’une faute disciplinaire (manquement aux règles s’imposant à la collectivité de  travail) ou professionnelle (inexécution fautive du travail, baisse volontaire de rendement, négligence etc.)

La gravité de la faute reprochée au salarié peut dispenser l’employeur du paiement de certaines indemnités.

On distingue ici la faute simple de la faute grave, qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise même pendant la durée du préavis.

La faute lourde suppose quant à elle une intention malveillante du salarié.

La faute grave prive le salarié de l’indemnité de préavis et de l’indemnité de licenciement. La faute lourde est en outre privative de l’indemnité de congés payés.

Être licencié pour motif personnel peut encore être décidé pour un motif non disciplinaire.

Il s’agit pour l’employeur de tirer les conséquences de faits non fautifs mais qui rendent impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

L’insuffisance professionnelle du salarié ou son inaptitude physique, par exemple, sont susceptibles de motiver un licenciement pour motif personnel non disciplinaire.

Qu’il soit disciplinaire ou non, le licenciement pour motif personnel doit reposer sur une « cause réelle et sérieuse » (article L.1232-1 du Code du travail).

Enfin, la rupture du contrat de travail à durée indéterminée du salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.