LA PRISE D’ACTE DE LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL

La prise d’acte constitue une voie de rupture alternative au licenciement et à la démission.

Elle se définit comme un acte par lequel le salarié prend l’initiative de rompre son contrat de travail, en imputant la responsabilité de cette rupture à son employeur, en raison d’un manquement de ce dernier à ses obligations.

Le plus souvent, c’est un manquement de l’employeur à ses obligations contractuelles qui sera invoqué par le salarié pour prendre acte de la rupture de son contrat de travail.

Si le manquement de l’employeur est avéré et jugé suffisamment grave, la prise d’acte produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Dans le cas contraire, la prise d’acte produit les effets d’une démission.

La prise d’acte est un acte grave qui ne doit être envisagé que lorsque l’on connaît parfaitement ses conséquences.​